Evaluation d’un projet de prévention et promotion des droits sexuels dans le champ du handicap

Entre 2021 et 2025, Santé Sexuelle Suisse (SSCH) a mis en œuvre un projet national visant à prévenir les violences sexuelles et sexistes et à promouvoir les droits sexuels dans les institutions accueillant des personnes en situation de handicap. Ce projet comportait deux objets :

• ·La constitution d’un réseau national des professionnel·les, organisations et institutions actives dans le champ du handicap pour échanger autour des enjeux liés aux thèmes "santé sexuelle, bien être, prévention de la violence sexuelle et sexiste" et la mise en place d’une newsletter destinée à l’ensemble de ce réseau.
• ·La formation au Système des drapeaux destinées au réseau professionnel travaillant avec des personnes en situation de handicap (mineures et adultes). Le Système des Drapeaux est un outil permettant d’évaluer et accompagner les comportements sexuels des enfants, des jeunes et des adultes. Cet outil s’appuie sur six critères – le consentement mutuel ; le plein gré ; l’égalité ; l’adéquation à l’âge, au développement ou au fonctionnement ; l’adéquation au contexte ; ainsi que le respect de soi et d’autrui, et les conséquences – qui permettent de classer les situations à l’aide de quatre drapeaux : vert (comportement acceptation), jaune (comportement limite), rouge (comportement problématique) et noir (comportement inacceptable) (Frans, 2020, 2022).

Objectifs et méthode :

Dans ce cadre, SSCH a mandaté la Haute école de travail social Fribourg pour évaluer la mise en œuvre et l’impact du projet. En particulier, l’évaluation poursuivait deux objectifs principaux :

• Décrire la mise en place et le fonctionnement du réseau national constitué de professionnel·les, d’institutions et d’associations actives sur les thématiques sexualité et handicap.
• Évaluer la formation au Système des Drapeaux et son intégration dans les pratiques professionnelles et institutionnelles.

Cette évaluation combinait une analyse des procès-verbaux des rencontres du réseau et des newsletters publiées par SSCH, un monitorage des formations au Système des Drapeaux, une enquête par questionnaire en ligne en français et en allemand auprès des personnes formées, ainsi que des entretiens qualitatifs avec des professionnel·les du domaine du handicap ayant suivi la formation.

Principaux résultats :

1. Réseau national et newsletters

L’évaluation met en évidence un développement significatif du réseau national, passant de 8 participant·es en 2023 à 44 en 2024, couvrant trois régions linguistiques suisses (Suisse alémanique, romande et italienne). Ces rencontres ont favorisé le partage d’expériences et les échanges autour de l’autodétermination et l’inclusion des spécificités de divers types de handicaps dans les réflexions sur la sexualité.

Les newsletters thématiques ont soutenu la diffusion d’informations et le renforcement du réseau, en abordant notamment l’autoréprésentation, l’accès à l’information et l’offre des formations disponibles.

2. Formation au Système des Drapeaux

L’évaluation montre que le Système des Drapeaux est globalement bien accueilli par les professionnel·les formé·es. L’outil est perçu comme un soutien important pour évaluer les comportements sexuels, ouvrir des discussions en équipe ou avec les bénéficiaires, et favoriser une réflexion collective dans un domaine encore largement tabou. Il ne sert pas seulement à identifier des comportements problématiques, mais aussi à valoriser les expressions saines de la sexualité, comme l’illustre l’usage fréquent des drapeaux verts et jaunes.

L’évaluation souligne néanmoins des marges de progression pour renforcer l’impact du Système des Drapeaux : un tiers des répondant·es ne l’a jamais utilisé et un tiers l’utilise seulement quelques fois par an. Les principaux freins relevés sont le manque de temps et de ressources, la rareté de situations jugées pertinentes pour recourir à l’outil, un manque d’aisance avec l’outil, ainsi que la faible participation des cadres et des collègues aux formations, limitant son ancrage institutionnel. Des difficultés d’interprétation de certains critères, tels que le consentement mutuel ou l’adéquation du comportement sexuel à l’âge, au développement ou au fonctionnement, sont également mentionnées.

En conclusion, le Système des Drapeaux représente une ressource précieuse pour enrichir les pratiques professionnelles et promouvoir une approche respectueuse et positive de la sexualité dans les institutions du champ du handicap. Pour en renforcer l’impact, il apparaît essentiel de développer des formations approfondies, un accompagnement post-formation structuré, ainsi qu’un soutien institutionnel fort, afin de favoriser une appropriation collective et durable de l’outil dans les pratiques professionnelles et institutionnelles.