Aspects financiers

Taxe d’études et autres frais liés à la formation

En vertu des textes normatifs en vigueur, la HETS-FR perçoit, pour chaque semestre, une taxe d’études et une contribution aux frais d’études.

Taxes d’études

Les étudiant·es suisses au sens de l’accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées en formation Bachelor s’acquittent d’une taxe d’études semestrielle de Fr. 700.– (Fr. 1400.– par an).
Les étudiant·es étrangers au sens de l’accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées en formation Bachelor s’acquittent d’une taxe d’études semestrielle de Fr. 1050.– (Fr. 2100.– par an).
L’interruption ou l’arrêt de la formation en cours de semestre ne donne lieu à aucun remboursement. Pour les étudiant·es demeurant immatriculé·es durant un congé semestriel, la taxe d’études perçue semestriellement durant toute la durée d’immatriculation peut être réduite à Fr. 150.– par semestre.
La taxe d’études est perçue en début de semestre. Le non-paiement de cette taxe entraîne l’exmatriculation (Art. 38 Règlement sur la formation de base Bachelor et Master en HES-SO). En cas d’arrêt ou de désistement de la formation non annoncé par courrier postal à la direction de l’école au premier jour du semestre, la taxe de cours ainsi que la contribution semestrielle sont DUES.

Taxes et contributions dues par les étudiant·es immatriculé·es
à la HES-SO Fribourg : exemption des taxes d’études

En cas de difficultés financières, la direction de l’économie, de l’emploi et de la formation professionnelle (DEEF) peut exceptionnellement accorder une exemption totale ou partielle du paiement de la taxe d’études et/ou des contributions aux frais d’études.
Une requête d’exemption des taxes de cours et/ou des contributions aux frais d’études peut être déposée par l’étudiant·e qui doit attester avoir déposé au préalable une demande de subvention au Service des subsides et obtenu une décision du Service des subsides. Cette étape préliminaire est une condition sine qua non pour le dépôt d’une requête.
L’ordonnance du 19 décembre 2017 concernant les taxes et les contributions dues par les étudiant·es immatriculés à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg précise les démarches à entreprendre (art 13 à 16). Ce document est disponible sur le site internet de la HES-SO//FR : https://www.hefr.ch/fr/hesso-fr/organisation/cadre-legal-et-jurisprudence/.
La requête d’exemption, qui portera sur le semestre d’automne et le semestre de printemps suivant, doit être déposée avant le 1er mai, à l’aide des formulaires disponibles sur le site internet de la HES-SO//FR : https://www.hefr.ch/media/4zvn5ccr/20230119-formulaire-exemption-de-taxe-ou-frais-d-%C3%A9tudes.pdf, accompagnée de tous les justificatifs demandés.

La requête d’exemption est adressée à la direction de la Haute école concernée.
Les étudiant·es en première année de formation peuvent exceptionnellement déposer leur requête au plus tard le 31 octobre. La requête doit être renouvelée pour chaque année académique.
La requête d’exemption est adressée à la direction de la Haute école concernée qui la transmettra, avec son préavis, à la direction de l’économie, de l’emploi et de la formation professionnelle (DEEF) afin que cette dernière statue sur la requête.
L’obtention d’une bourse d’études ne donne pas droit à une exemption totale ou partielle du paiement de la taxe d’études et/ou des contributions d’études, la bourse aidant à couvrir le montant des taxes d’études et des contributions aux frais d’études.
Contribution aux frais d’études – Fr. 200.–/an
La HETS-FR perçoit une contribution semestrielle aux frais d’études de Fr. 100.– pour les prestations et fournitures liées à l’enseignement, non comprises dans la taxe d’études (contribution aux frais d’infrastructures informatiques, aux coûts des consommables informatiques utilisés par les étudiant·es ; au matériel didactique spécifique...). Cette contribution est perçue en début de semestre et n’est pas remboursable (Ordonnance concernant les taxes et les contributions dues par les étudiants et étudiantes immatriculés à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg – du 19 décembre 2017).
La taxe de cours et la contribution aux frais d’études sont dues semestriellement indépendamment de l’année d’étude, du nombre de cours suivis ou d’une phase particulière des études (par exemple : périodes de formation pratique, modules libre ou d’approfondissement). Leur paiement représente une condition d’immatriculation et de participation aux cours.
En cas de difficultés pour le paiement des taxes et/ou de la contribution, contacter la comptabilité (financesHETS@hefr.ch). Des arrangements (paiements échelonnés) sont possibles.

Autres frais liés à la formation à la charge de l’étudiant·e

Certain·es étudiant·es prévoient l’achat d’un ordinateur portable (se référer aux informations transmises au début du semestre d’automne afin de pouvoir bénéficier de conditions avantageuses : voir chapitre Informatique en page 18).
Sur la durée de la formation, d’autres frais à la charge de l’étudiant·e sont à prendre en compte :

• déplacements et/ou logement, nourriture
• matériel didactique, livres
• frais occasionnés par les périodes de formation pratique et la mobilité au sein du domaine Travail social
• frais divers