Départ volontaire et licenciement en AES : que dit le droit du travail ?

Départ volontaire et licenciement en AES : que dit le droit du travail?

NOUVEAU COURS

Appréhender et appliquer les bases légales du droit privé (CO, CCT) et du droit public (statuts, règlements) relatives à la fin du contrat de travail suite à une démission ou un licenciement.

Objectifs

Ce cours permet aux responsables du personnel AES de connaître le sens du droit privé et public du travail – droits et obligations des employeurs et des employé·e·s en matière de rupture du contrat de travail, démission et licenciement – et d’apprendre à l’appliquer dans les situations de travail des AES.

Programme

• Approche des notions du droit du travail (dispositions normatives, impératives et relativement impératives)
• Délai de congé durant le temps d’essai et après le temps d’essai relatif aux contrats de durée déterminée ou indéterminée
• Période durant laquelle l’employeur ne pas résilier le contrat: protection de l’employé·e
• Comment s’y prendre pour acter une procédure de licenciement: information, notification orale /écrite, formes et délais
• Traiter des oppositions au licenciement

Modalités pédagogiques

Prendre du recul et de la hauteur pour appliquer les dispositions du droit du travail dans le contexte des AES. Exercices pratiques et analyse d’expériences vécues par l’échange et le partage entre participant·e·s.

Un exemplaire du ou des contrat(s) de travail ainsi que des divers règlements ou autres documents sur les conditions d'embauche et de travail utilisés dans l’accueil seront des outils mobilisés dans la formation. Ces documents sont à amener au cours.